J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04815

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Arrêté du 15 février 2002 portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

NOR : ATEE0210076A


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 février 2002, sont nommés au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur :

Représentants de l'Assemblée des départements de France

Titulaire : M. Halbecq (Claude), en remplacement de M. Richert (Philippe).
Suppléant : M. Maille (Pierre), en remplacement de M. Halbecq (Claude).